Eligibilité des candidats

L’opération est ouverte à tout groupe de personnes ayant son siège en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM et constitué en association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ou tout autre organisme exerçant une activité d’intérêt général visée aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Les organismes participants doivent également être éligibles à recevoir des dons au titre du régime de mécénat et être habilités à émettre le formulaire CERFA 11580*03 « Dons aux œuvres ».

Modalités d’inscription et conditions de dépôt du dossier

Les inscriptions à l’appel à projets du Fonds MAIF pour l’Éducation sont gratuites.
Le dossier de candidature est consultable ici ou sur simple demande écrite faite à l’adresse :

Fonds MAIF pour l’Éducation
Appel à projets 2012
200 avenue Salvador Allende
79000 NIORT.

Tous les dossiers sont centralisés par l’organisateur et redistribués ensuite aux régions pour délibération des jurys.
Les frais d’envoi des dossiers sont remboursés, sur simple demande, sur la base du tarif lent en vigueur de La Poste.

Constitution technique du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit impérativement être saisi informatiquement et renvoyé complet avec l’ensemble des documents joints en annexes. Les dossiers manuscrits ne seront pas acceptés.
Merci de ne pas agrafer les documents.

Ces annexes comprennent :

• Annexe 1 «  Déclaration sur l’honneur »,
• Annexe 2 « Autorisation de photographier et de filmer le lauréat ».

Pour compléter le dossier de candidature les pièces suivantes devront également être communiquées :

• les statuts datés et signés,
• l’extrait de la publication au Journal Officiel
• le rapport d’activités et le rapport financier 2011.

NB : Le jury sera sensible au caractère clair et concis du dossier (police conseillée : Arial 12). Le dossier devra pouvoir se suffire à lui-même.
Aucune pièce supplémentaire ne pourra être ajoutée sauf demande expresse du jury. Aucun dossier ne sera retourné au candidat après étude.
 

Critères d’éligibilité et critères d’évaluation des projets

Pour participer à l'appel à projets, l'action doit répondre à tous les critères d’éligibilité énoncés ci-dessous :

• être une action d’intérêt général à vocation éducative, menée en faveur de personnes ou de publics défavorisés (par leur handicap, leur situation sociale…)
• se dérouler en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM,
• être le seul projet déposé par le candidat en réponse à l’appel à projets 2012 du Fonds MAIF pour l’Éducation.

De plus, l’organisme participant devra candidater dans la région où se déroule l’action. Dans le cas d’une action nationale, présente dans plusieurs régions, l’organisme ne pourra candidater que dans une seule région de son choix.

Le dossier de candidature doit permettre au jury d’évaluer la pertinence des actions présentées sur la base des critères suivants :

• répondre à l’objectif « accès à l’éducation pour tous »
• être une action riche de sens, et concourant notamment à l’atteinte d’un objectif social, éducatif, culturel, solidaire, ou citoyen.
• être original et innovant
• disposer d’effets démultiplicateurs envisageables à l’échelle nationale
• avoir des effets quantitatifs mesurables