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AccueilL'Appel a projetsEdition en coursRèglement et conditions

Mémo Appel à projets

23 janvier au 31 mars 2017
Appel à candidatures - réception des dossiers.
12 au 30 juin 2017
Délibération des jurys académiques.
17 septembre au 6 octobre 2017
Remise des prix aux lauréats académiques.
Fin septembre 2017
Délibération du jury national.
Fin novembre 2017
Remise du Prix Edmond Proust

 

Règlement et conditions

Règlement Fonds MAIF pour l'Education 

 

 

 

La participation à l’appel à projets du Fonds MAIF pour l’Éducation requiert le respect de certaines conditions indiquées dans le règlement.


 

Éligibilité des candidats

L’opération est ouverte à tout groupe de personnes ayant son siège en France métropolitaine ou dans les DOM-ROM-COM-TOM et constitué en association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou tout autre organisme exerçant une activité d’intérêt général visée aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Les organismes participants doivent également être éligibles à recevoir des dons au titre du régime de mécénat et être habilités à émettre le formulaire CERFA 11580*03 « Dons aux œuvres ».

Modalités d’inscription et conditions de dépôt du dossier

Les inscriptions à l’appel à projets du Fonds MAIF pour l’Éducation sont gratuites.
Le dossier de candidature est téléchargeable ici ( PDF - 685 Ko).

Tous les dossiers sont centralisés par l’organisateur et redistribués ensuite aux académies pour délibération des jurys.

Constitution technique du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit impérativement être saisi informatiquement et renvoyé complet avec l’ensemble des des pièces obligatoires suivantes (Cf. article 8 du règlement) :

  • La fiche synthétique de présentation,
  • Le dossier de candidature,
  • L’annexe " Déclaration sur l’honneur ",
  • Les statuts de l’association datés et signés.

Les dossiers manuscrits ne seront pas acceptés.
Merci de ne pas agrafer les documents.

Pour compléter le dossier de candidature les pièces suivantes devront également être communiquées :

  • l’extrait de la publication au Journal Officiel,
  • le dernier rapport d’activités et rapport financier.

NB : Le jury sera sensible au caractère clair et concis du dossier (police conseillée : Arial 12). Le dossier devra pouvoir se suffire à lui-même.
Aucune pièce supplémentaire ne pourra être ajoutée sauf demande expresse du jury. Aucun dossier ne sera retourné au candidat après étude.
 

Critères d’éligibilité et critères d’évaluation des projets

Pour participer à l'appel à projets, l'action doit répondre à tous les critères d’éligibilité énoncés ci-dessous :

  • être une action d’intérêt général à vocation éducative, menée en faveur de personnes ou de publics défavorisés (par leur handicap, leur situation sociale…)
  • se dérouler en France métropolitaine ou dans les DOM-ROM-COM-TOM,
  • être le seul projet déposé par le candidat en réponse à l’appel à projets 2017 du Fonds MAIF pour l’Éducation.

De plus, l’organisme participant devra candidater dans l'académie où se déroule l'action. Dans le cas d’une action nationale, présente dans plusieurs académies, l’organisme ne pourra candidater que dans une seule académie de son choix.

Le dossier de candidature doit permettre au jury d’évaluer la pertinence des actions présentées sur la base des critères suivants :

  • répondre à l’objectif « favoriser le partage de la connaissance »
  • être une action riche de sens, et concourant notamment à l’atteinte d’un objectif social, éducatif, culturel, solidaire, ou citoyen.
  • être original et innovant
  • disposer d’effets démultiplicateurs envisageables à l’échelle nationale
  • avoir des effets quantitatifs mesurables
  • ne pas être à caractère purement événementiel


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